Conditions générales et charte de protection des données

CONDITIONS GENERALES


I/ Dispositions liminaires

 

 

1. Objet

 

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir :

les modalités et conditions des services (ci-après : « les Services ») et ventes de produits proposés par la société Defi International SARL (ci-après : « Defi International ») sur le siteInternet www.emma-chloe.com (ci-après le « Site ») ; et

 

(ii)          les droits et obligations des parties dans ce cadre.

 

Defi International propose la livraison mensuelle d’une « Box » bijou (ci-après : « le Service Box ») comprenant a minima un bijou dessiné par un créateur (ci-après : « le Produit »).

 

La personne (ci-après « le Client ») qui souhaite bénéficier du Service Box peut s’y abonner, l’acheter ponctuellement ou activer une carte cadeau.

 

En effet, le Service Box peut être souscrit sous forme d’abonnement (ci-après « l’Abonnement ») ou acheté en une fois sous la forme d’une formule de 6 (six) mois ou 1 (un) an (ci-après « la Formule »). Le Service Box peut être également proposé à toute personne sous la forme de carte cadeau (ci-après « la Carte Cadeau »).

 

1.2 Defi International a également pour activité la vente au détail de Produits via son espace boutique (ci-après : « la Vente hors Box»), accessible sur le Site à toute personne (ci-après également : « le Client») indépendamment de toute souscription à un Abonnement ou à une Formule.

 

1.3 Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.

 

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

 

2. Exploitant du Site et des Services – contact

 

Le Site et les Services sont édités et exploités par la société Defi International SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 535 165 674, dont le siège social est situé 18 rue Marbeuf, 75008 Paris (ci-après « Defi International »).

 

Defi International est également le vendeur des Produits.

 

Defi International peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toutes réclamations :

 

Adresse : 5 rue Pierre Chausson, 75010 PARIS

Adresse mail : contact@emma-chloe.com

 

 

3. Acceptation des Conditions Générales

 

Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

 

L’acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site.

 

 

4. Accès au Site

 

Le Site et les Services sont accessibles tant aux particuliers qu’aux professionnels.

 

Les professionnels peuvent notamment souscrire des Abonnements ou des Formules pour les bénéficiaires de leur choix, qui pourront mettre en œuvre ces Abonnements ou Formules par l’intermédiaire de Cartes Cadeau ou de codes promotionnels.

 

Les professionnels peuvent contacter Defi International à cette fin, qui leur établira un devis personnalisé.

 

 

5. Inscription au Site

 

Lors de la souscription du Service Box ou de la commande de Produits dans le cadre des ventes sans Abonnement, le Client complète le formulaire d’inscription sur le Site. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : « le Compte »), lui donnant accès à son espace personnel (ci-après : « l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation du Site.

 

Le Client atteste que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

 

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

 

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. Defi International se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Client.

 

Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse).

 

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il lui appartient d’informer Defi International dans les plus brefs délais d’une utilisation de son Compte à son insu. Il reconnaît à Defi International le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

 

 

II/ Dispositions propres au Service Box

 

 

6. Caractéristiques du Service Box

 

Le Service Box permet au Client de recevoir chaque mois une Box comportant a minima un Produit, sélectionné par Defi International, sous réserve du bon encaissement du prix du Service Box conformément à l’article 8.

 

Les caractéristiques du Produit livré au Client sont récapitulées dans la facture jointe à son colis.

 

Le Client accepte ainsi expressément l’effet de « surprise » de la Box et qu’il n’aura effectivement connaissance de son contenu que lors de sa réception.

 

 

7. Souscription du Service Box et durée

 

7.1 Formulaire d’inscription au Service Box

 

Pour bénéficier du Service Box, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site, en y complétant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

 

A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service Box conformément à l’article 8 le cas échéant, le Client reçoit un e-mail de confirmation de la souscription de son Abonnement ou de sa Formule, ou de confirmation de l’activation de sa Carte Cadeau.

 

7.2          Durée du Service Box

 

7.2.1 Durée des Abonnements

 

Les Abonnements sont souscrits pour des périodes d’1 (un) ou 3 (trois) mois.

 

L’Abonnement est considéré comme débutant à compter d’un mois civil donné s'il est souscrit jusqu’au 31 du mois en question.

 

Les Abonnements mensuels et trimestriels se renouvellent ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale.

Le Client peut également se désinscrire du Service Box, en adressant une demande à cet effet à Defi International par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
Vous devez effectuer cette demande de désabonnement avant le 9 du mois sans quoi votre désabonnement ne sera enregistré que le mois suivant

Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. La désinscription n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site.

 

Toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.

 

7.2.2 Durée des Formules et Cartes Cadeau

 

Les Formules et Cartes Cadeau sont souscrites pour des périodes de 3 (trois) mois, 6 (six) mois ou 1 (un) an.

 

Elles sont considérées comme débutant à compter d’un mois civil donné si elles sont respectivement souscrite ou activée jusqu’au 31 du mois en question.

 

La fin de la Formule ou de la Carte Cadeau n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site.

 

7.2          Fin des services à l’initiative de Defi International

 

Defi International se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales.

 

Defi International se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information au Client par tout moyen approprié.

 

 

8. Prix et modalités de paiement

 

8.1          Prix du Service Box

 

Le prix du Service Box dépend de la durée de l’Abonnement, de la Formule ou de la Carte Cadeau choisie. Il est indiqué sur le Site. Sauf mention contraire, il est indiqué en euros et toutes taxes comprises. Il comprend les frais de livraison de la Box.

 

Des frais de livraison supplémentaires pourront être appliqués pour des livraisons effectuées hors de France. Le Client sera informé de ces frais de livraison avant de valider la souscription du Service Box.

 

Les factures correspondant aux Abonnements, Formules et Cartes Cadeau sont adressées aux Clients par tous moyens utiles.

 

8.2          Révision du prix de l’Abonnement

 

Le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision par Defi International à tout moment à sa libre discrétion.

 

Le Client sera informé de ces modifications par Defi International par tout moyen écrit utile (et notamment par e-mail) un mois et demi au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

 

Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement.

 

Le Client qui n’accepte pas les nouveaux prix doit dénoncer son Abonnement selon les modalités prévues à l’article 7.2.1. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

 

8.3          Modalités de paiement

 

8.3.1 Formules et Cartes Cadeau

 

Le paiement des Formules et des Cartes Cadeau, s’effectue en une seule fois, lors de la souscription. Le paiement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé (carte bancaire, PayPal)

 

8.3.2 Abonnement

 

Le paiement des Abonnements ne peut s’effectuer que par prélèvement.

 

Le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement s’effectue à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. Il est effectué entre le 5 et le 15 :

 

de chaque mois en cas d’Abonnement mensuel,

du premier mois d’Abonnement en cas d’Abonnement trimestriel.

 

Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du Service Box puisse être effectué.

 

Ce prélèvement automatique du prix de l’Abonnement est effectué par la société Stripe ou la société Paypal, prestataires de solutions de paiement sécurisé sur Internet, auxquelles Defi International sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui seules conservent les coordonnées bancaires du Client à cette fin.

 

Defi International ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.

 

Defi International se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Box et/ou de résilier l’Abonnement du Client en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.

 

Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

 

 

 

III/ Dispositions propres à la Vente hors Box

 

 

9. Commande

 

9.1          Passation de commande

 

Pour passer commande (ci-après « la Commande »), le Client doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.

 

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

 

9.2          Confirmation de commande

 

A l’issue de sa Commande, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

 

récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison, comporte les Conditions Générales en vigueur au jour de celle-ci.

 

La facture correspondant à la Commande est envoyée au Client par tout moyen utile.

 

Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de sa Commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter Defi International aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

 

Defi International recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.

 

La Commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

 

9.3          Paiement de la Commande

 

Le prix des Produits est exigible lors de la Commande.

 

Son paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne, PayPal.

 

Le Client garantit à Defi International qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 

Defi International se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

 

Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

 

 

10. Prix des Produits offerts à la Vente hors Box

 

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

 

Defi International se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

 

Le Client bénéficie pendant la durée de sa souscription au Service Box d’un avantage différent présenté dans la gazette sur la Vente hors box, non cumulable avec toute autre promotion en cours.

 

 

 

IV/ Dispositions communes

 

 

11. Désinscription

 

Le Client peut se désinscrire du Site à tout moment en adressant une demande à cet effet à Defi International aux coordonnées mentionnées à l’article 2, il recevra un e-mail de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. La désinscription entraîne la suppression automatique du Compte du Client.

 

 

12. Livraison

 

Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la Commande ou de la souscription du Service Box par le Client.

 

La Box du mois en cours est livrée au plus tard le 25 du mois suivant.

 

12.1       Modes de livraison

 

Les différents modes de livraison possibles sont indiqués sur le Site. Le Client doit choisir son mode de livraison lors de la souscription du Service Box.

 

S’agissant des Ventes hors Box, les modes de livraison, ainsi que les frais correspondants à chacun d’eux, sont indiqués au Client lors de sa Commande. Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

 

12.2       Délais de livraison

 

Defi International s’engage à livrer les Produits dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation de Commande.

 

En cas de manquement de Defi International non dû à un cas de force majeure, à son obligation de livraison dans le délai prévu ci-dessus, le Client peut résilier la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Defi International d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

 

Le contrat est considéré comme résilié à la réception par Defi International de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résiliation, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

 

En cas de résiliation du Contrat selon les modalités ci-dessus, Defi International remboursera le Client de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

 

Defi International se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. Le Client devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

 

Le Client ne saurait prétendre au remboursement du Produit lorsque celui-ci a été réceptionné et/ou que la demande de remboursement repose sur des intentions malveillantes.

 

 

13. Droit de rétractation

 

13.1       Abonnements, Formules et Ventes hors Box

 

Le Client qui a souscrit un Abonnement ou une Formule dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception de sa première Box pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. L’exercice de ce droit entrainera la résiliation de plein droit de son Abonnement ou de sa Formule.

 

Dans le cadre des Ventes hors Box, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

 

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Defi International aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de Commande ou l’identification de son Abonnement ou de sa Formule.

 

La Box, ou, les Produits en cas de Vente hors Box, doivent impérativement être retournés à Defi International dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration de la Box et/ou des Produits lors de leur retour à Defi International.

 

Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception effective par Defi International de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour son Abonnement, sa Formule ou sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge du Client. Defi International se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective de la Box et/ou des Produits.

 

13.2       Cas d’exclusion du droit de rétractation

 

Le Client qui achète une Carte Cadeau est expressément informé et accepte que celle-ci  constitue un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont la fourniture au Client est pleinement exécutée dès son paiement.

 

En achetant une Carte Cadeau, le Client accepte expressément que cette fourniture intervienne de façon immédiate.

 

En conséquence, il renonce expressément à son droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.121-21-8 13° du Code de la consommation.

 

Les Clients qui bénéficient d’une Carte Cadeau qui leur a été offerte ou d’une Formule souscrite à leur profit par un professionnel ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.

 

 

14. Garanties

 

Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

 

Si le Client constate que la Box ou le Produit qui lui a été livré(e) présente un défaut, est non conforme ou est endommagé(e), il peut la/le retourner à Defi International selon les modalités décrites ci-après.

 

Il doit contacter le service client de Defi International par email à l’adresse contact@emma-chloe.com, dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de la Box ou du Produit concerné, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. Defi International indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner la Box ou le Produit. Dans l’affirmative, le Client réexpédiera la Box ou le Produit et pourra obtenir le remboursement des frais de retours sur présentation d’un justificatif.

 

Les Box et les Produits doivent impérativement être retournés à Defi International, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante et du numéro de retour fourni par Defi International.

 

 

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

 

bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant sa délivrance.

 

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Defi International effectuera les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation ou au remplacement de la Box ou du Produit.

 

Si la réparation ou le remplacement de la Box ou du Produit sont impossibles, Defi International se réserve le droit d’adresser au Client une autre Box ou un autre Produit, de valeur équivalente.

 

 

15. Responsabilité

 

15.1       Defi International se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à son Site pour des raisons de maintenance. Defi International ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

 

15.2       Defi International ne garantit pas au Client que le Service Box, étant standard et nullement proposé à sa seule intention en fonction de ses contraintes personnelles, répondra spécifiquement à ses besoins et attentes.

 

15.3       Defi International s’efforce de publier des représentations photographiques sur le Site qui soient les plus fidèles possible aux Produits. Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le Site, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît. En conséquence, les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel et n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Defi International.

 

15.4       Les Produits proposés à la Vente hors Box sont disponibles tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. En toute hypothèse, Defi International ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

 

 

16. Propriété intellectuelle

 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc. …) exploités par Defi International dans le cadre de son Site, ainsi que les Produits qui y sont présentés sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Defi International, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la société Defi International et/ou des créateurs mentionnés sur le Site, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée.

 

 

17. Données personnelles et bancaires

 

Defi International pratique une politique de protection des données personnelles et bancaires dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel et bancaires » auquel le Client est impérativement tenu d’acquiescer après en avoir pris connaissance.

 

 

18. Comportements prohibés

 

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Defi International, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Defi International ou des Clients de son Site et enfin, plus généralement, (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Defi International se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

 

 

19. Publicité

 

Defi International se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Defi International sera seule juge. Plus généralement, le Client déclare être informé que Defi International pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

 

 

20. Liens, sites tiers

 

Defi International ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels, y compris ses éventuels partenaires, le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

 

Defi International n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers ou proposés par ces tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

 

Defi International n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

 

 

21. Modifications

 

Defi International se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

 

Les Clients seront informés de ces modifications par tout moyen utile au moins 1 mois et demi avant leur entrée en vigueur

 

Si le Client a souscrit un Abonnement, les Conditions Générales modifiées seront applicables à celui-ci à compter de son renouvellement suivant leur entrée en vigueur. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales modifiées, il doit dès lors dénoncer son Abonnement avant l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées.

 

Si le Client bénéficie d’une Formule ou d’une Carte Cadeau, les Conditions Générales en vigueur au jour de sa souscription au Service Box lui restent applicables jusqu’à la fin de la Formule ou de la Carte Cadeau en question.

 

S’agissant des Ventes hors Box, les Conditions Générales modifiées s’appliquent à tout Client qui effectue une Commande après leur entrée en vigueur.

 

Lorsqu’un Client effectue une Commande en sus du Service Box, il est soumis, pour cette Commande uniquement, aux Conditions Générales qu’il accepte lors de la passation de celle-ci.

 

 

22. Langue

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

 

23. Loi applicable et juridiction

 

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

 

En cas de contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

 

24. Entrée en vigueur

 

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 27/05/2015.

 




CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS



1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site www.emma-chloe.com (ci-après : le « Site »), nous pouvons
être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel
vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent
d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme,
adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance,
données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements,
numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous
communiquer à votre sujet.


2. Objet de la présente charte


La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en
oeuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos
droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de
vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.


3. Identité du responsable de la collecte de données


Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Défi
International, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le n° 535 165 674, ayant son siège social 18, rue Marbeuf – 75008
Paris (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).


4. Collecte des données à caractère personnel


Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des
finalités suivantes :
(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats,
commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation
avec les clients,
(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
- 2 -
(iv) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
(v) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
(vi) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
(vii) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
(viii) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
(ix) Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.


5. Destinataires des données collectées


Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.


6. Cession des données à caractère personnel


Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.


7. Durée de conservation des données à caractère personnel


(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
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Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
(ii) Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.
(iii) Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur le Site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
(iv) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
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(v) Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.


8. Sécurité


Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.


9. Cookies


Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
 Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
 Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de 6 mois.
Nous pouvons utiliser des cookies publicitaires. Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable et vous aurez la possibilité, le cas échéant, de désactiver ces cookies.
Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.
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Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.


10. Consentement


Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.


11. Accès à vos données à caractère personnel


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : contact@emma-chloe.com
- adresse de courrier postal : 5 rue Pierre Chausson, 75010 Paris
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.


12. Modifications


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.


13. Entrée en vigueur


La présente charte est entrée en vigueur le 09/06/2015.


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